Europe et Environnement : Le programme LIFE 2014-2020

 

Table des matières

      FEADER
     FEAMP

 

 

Abstract

Le programme LIFE est un instrument financier destiné à soutenir des actions en faveur de l’environnement, du climat et de la biodiversité. Piloté par la Direction Générale Environnement de la Commission européenne, il fonctionne par le biais d’appels à projets annuels dont le prochain sera publié au printemps 2016.

 

Le programme LIFE pour la période 2014-2020

LIFE, acronyme de l'instrument financier pour l'environnement, est un fonds de l'Union européenne pour le financement de sa politique environnementale. Il s’articule autour de deux sous-programmes composés de domaines prioritaires :
  Sous-programme « Environnement »
  Sous-programme « Action pour le climat »
 
Sous-programmes « Environnement » « Action pour le climat »
Domaines prioritaires

-          Environnement et utilisation rationnelle des ressources

-          Nature et biodiversité

-          Gouvernance et information dans le domaine de l’environnement

-          Atténuation du changement climatique

-          Adaptation au changement climatique

-          Gouvernance et information en matière de climat

 
Le programme LIFE finance des projets à travers des subventions à l’action et deux instruments financiers :
-          Des appels à projets traditionnels (subvention),
-          Des appels à projets intégrés (subvention),
-          Un mécanisme de financement du capital naturel (NCFF),
-          Un instrument de financement privé pour l’efficacité énergétique (PF4EE).
 
Budget du programme: 
Pour la période 2014-2020, le budget du programme LIFE s’élève à plus de trois milliards d'euros, réparti en deux sous-programmes distincts : le sous-programme « Environnement » et le sous-programme « Actions pour le Climat ».

 

Les subventions à l’action

Comme le programme LIFE 2007-2013, le programme LIFE 2014-2020 fonctionne par appels à projets annuels. Le programme de travail pluriannuel est disponible en français sur le site de la Commission européenne.
 
Éligibilité des demandeurs et des territoires :
Le programme LIFE vise à promouvoir et à financer des projets innovants, pilotes, faisant appel aux meilleures pratiques ou d'information et de sensibilisation. Il est réservé aux personnes morales publiques ou privées établies au sein de l’Union européenne. Les personnes physiques ne sont pas éligibles. Seuls les territoires de l’Union sont éligibles, sauf régimes particuliers. Ainsi, sous certaines conditions, des actions peuvent notamment être réalisées dans les pays et territoires d’outre-mer (PTOM).
 
Les critères de sélection :
Les critères de sélection des projets incluent la prise en compte des thématiques prioritaires.
 
Le cofinancement
Pour la durée du programme de travail 2014-2017, le cofinancement européen est de 60% pour les projets traditionnels de tous les domaines prioritaires.
Cependant, les projets « Nature » peuvent, sous certaines conditions, prétendre à un cofinancement de 75% maximum.
Les projets intégrés, les projets préparatoires et les projets d’assistance technique, quel que soit le sous-programme visé, sont cofinancés à hauteur de 60%.

 

Plus spécifiquement, pour les projets traditionnels

L’attribution de subventions pour les projets traditionnels est effectuée par l’intermédiaire d’un appel à projets annuel. La publication des appels à projet aura lieu à la fin du printemps.
Les types de projets éligibles au programme LIFE varient en fonction des domaines prioritaires des deux sous-programmes.
 
Type de projet éligible en fonction du domaine prioritaire
Sous-programme concerné Domaine prioritaire Type de projets éligible
Environnement

Environnement et utilisation

Projets pilote

Projets de démonstration

Environnement Nature et Biodiversité

Projets pilote

Projets de démonstration

Projets faisant appel aux meilleures pratiques

Environnement Gouvernance et Information Projets d'information, de sensibilisation et de diffusion
Action pour le Climat Atténuation du changement climatique

Projets pilote

Projets de démonstration

Projets faisant appel aux meilleures pratiques

Action pour le Climat Adaptation au changement climatique

Projets pilote

Projets de démonstration

Projets faisant appel aux meilleures pratiques

Action pour le Climat Gouvernance et Information Projets d'information, de sensibilisation et de diffusion
 

Catégorisation des projets éligibles

Le règlement LIFE (1293/2013), complété par les guides publiés annuellement, définit les différentes catégories de projets éligibles :
• les "projets pilotes" sont des projets dans lesquels est appliquée une technique ou une méthode qui n'a pas été appliquée ou expérimentée avant, ni ailleurs, qui offrent des avantages environnementaux ou climatiques potentiels par rapport aux meilleures pratiques actuelles et qui peuvent être appliqués à un stade ultérieur à une plus grande échelle pour des situations similaires ;
• les "projets de démonstration" sont des projets qui mettent en pratique, expérimentent, évaluent et diffusent des actions, des méthodes ou des approches qui sont nouvelles ou inconnues dans le contexte spécifique du projet, tel que le contexte géographique, écologique ou socio-économique, et qui pourraient aussi être appliquées ailleurs dans des circonstances similaires ;
• les "projets faisant appel aux meilleures pratiques" sont les projets qui appliquent des techniques, des méthodes et des approches appropriées, efficaces sur le plan des coûts et reflétant l'état de la technique, compte tenu du contexte spécifique du projet ;
• les "projets d'information, de sensibilisation et de diffusion" sont des projets visant à soutenir la communication, la diffusion d'informations et la sensibilisation dans les domaines des sous-programmes "Environnement" et "Action pour le climat".
 
 

Plus spécifiquement, pour les projets dits « intégrés »

La nouveau du programme LIFE pour la période 2014-2020 est l’introduction d’un nouveau type de projet : les projets intégrés.

Les principales caractéristiques d’un projet intégré

Le règlement n°1293/2013 relatif à l’établissement d’un programme pour l’environnement et l’action pour le climat définit les quatre caractéristiques principales des projets intégrés :

  1. le périmètre du projet : un projet intégré devra couvrir une grande échelle territoriale (régionale, multirégionale, nationale ou transnationale) ;
  2. l’objectif du projet : un projet intégré devra mettre en œuvre des stratégies ou des plans d’action en matière d’environnement ou de climat requis par la législation de l’Union ou élaborés par les États membres ;
  3. l’implication des parties prenantes : un projet intégré devra veiller à associer l’ensemble des acteurs pertinents pour la mise en œuvre du plan ou de la stratégie ;
  4. la mobilisation d’une autre source de financement : un projet intégré devra garantir la participation financière d’au moins une autre source pertinente de financement nationale, privée ou européenne pour financer des actions complémentaires (hors projet LIFE) du plan ou de la stratégie mise en œuvre. Celles-ci doivent permettre d’assurer l’intégration du projet LIFE dans les autres politiques publiques liés à la préservation de l’environnement.
Il est également attendu que les projets intégrés soient portés par l’autorité en charge de la mise en œuvre du plan ou de la stratégie abordée.
Les projets intégrés pourront mettre en œuvre des actions :
-          de meilleures pratiques,
-          de démonstration,
-          pilote.
 

Plans et stratégies éligibles à un financement LIFE

projet intégré pour la période 2014-2014

Sous-programme concerné Plan ou stratégie éligible
Environnement – Nature mise en œuvre de programmes-cadres prioritaires (PAF) pour Natura 2000
Environnement – Eau mise en œuvre des plans de gestion de district hydrographique (découlant de la directive cadre sur l'eau)

Environnement – Déchets

mise en œuvre des plans de gestion des déchets ou plan de prévention des déchets (directive cadre déchets 2008/98)
Environnement – Air mise en œuvre des plans et programmes relatifs à la qualité de l’air (directive 2008/50/EC)
Climat – Atténuation mise en œuvre de stratégies pour l'atténuation des émissions de GES ou de la feuille de route pour une économie bas carbone 
Climat – Adaptation mise en œuvre de stratégies d'adaptation au changement (article 2 de la stratégie européenne pour l'adaptation)
Climat – Adaptation et Atténuation en zone urbaine mise en œuvre de stratégies à l'échelle urbaine pour une transition bas carbone ou une société résiliente.

 

 

Les autres instruments financiers du programme LIFE

La nouvelle programmation LIFE 2014-2020 introduit, en plus des financements par subventions, la possibilité pour les porteurs de projet d'obtenir des financements via deux instruments financiers :
-          Le mécanisme de financement du capital naturel (NCFF) ;
-          L’instrument de financement privé pour l'efficacité énergétique (PF4EE).
La mise en œuvre de ces deux instruments financiers est confiée à la Banque Européenne d'Investissement (BEI).
Les objectifs poursuivis par la Commission européenne à travers ces deux instruments sont de :
mobiliser des fonds privés pour financer des projets en faveur de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique, dans un contexte de raréfaction des fonds publics,
souligner le potentiel commercial de ces projets, qui peinent aujourd'hui à trouver des financements faute de rentabilité perçue par l'identification d'un pipeline de projets démontrant l'attractivité de telles opérations aux investisseurs.

Pour plus d'information :

Sur le mécanisme de financement du capital naturel (NCFF) :
 
Sur l’instrument de financement privé pour l’efficacité énergétique (PF4EE) :

 

Mobilisation de cofinancements en appui du programme LIFE

Selon le Règlement No 1293/2013, paragraphe 11, « convient que les exigences en matière d'environnement et de climat soient intégrées dans les politiques et les activités de l'Union. Le programme LIFE devrait dès lors être complémentaire des autres programmes de financement de l'Union, en particulier le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole de garantie, le Fonds européen agricole pour le développement rural, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et le programme-cadre pour la recherche et l'innovation - Horizon 2020. »

De plus, la Décision d’exécution de la Commission concernant l’adoption du programme de travail pluriannuel LIFE pour 2014-2017,  au point 5.1.2.2. sur les critères d’éligibilité et d’attribution, indique que le programme LIFE permet la « mobilisation d’autres fonds », de type financement privé, national ou européen pertinent en cofinancement pour la mise en œuvre du plan ou de la stratégie de l’Union ciblé.

Les fonds agissant en complément et en synergie avec le programme LIFE sont les suivants :

-          Financement de la recherche et du développement « Horizon 2020 » ;
-          Programme pour la compétitivité des entreprises et des PME (COSME) ;
-          Fonds européen de développement régional (FEDER) ;
-          Instrument financier de l’Union pour l’aide au développement des pays tiers ;
-          Fonds européen d’aide pour les plus démunis (FEAD) ;
-          Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) ;
-          Programme européen pour le changement et l’innovation sociale (PCIS) ;
-          Erasmus+ ;
-          (…) 


Des opportunités financières en matière d’environnement

 

Programme Horizon 2020

Le programme phare de l’Union européenne de soutien de la R&D et de l’innovation pour la période 2014-2020 est doté de 79 milliards d’euros. Le programme recentre les financements sur trois priorités principales :
-          l'Excellence scientifique,
-          la Primauté industrielle,
-          les Défis sociétaux.
 
Les grands enjeux de la priorité « les Défis sociétaux » sont regroupés en 7 programmes de travail parmi lesquels :
-          Défi sociétal 2 « Sécurité alimentaire, agriculture et foresterie durables, Eau et Bioéconomie » ou « cross-cutting activities » ;
-          Défi sociétal 3 « Secure, Clean and Efficient Energy » ;
-          Défi sociétal 5 « Climate action, environment, resource efficiency and raw materials ».

Le programme Horizon 2020 permet le développement de projets innovants en matière d’environnement, de l’économie d’énergie et du climat.

Le programme LIFE est ainsi un instrument financier distinct  d'Horizon 2020. Il ne doit pas financer un projet qui satisfait aux critères d'éligibilité d'un autre programme, mais dans le cas spécifique où le programme H2020 finance uniquement la phase de recherche, LIFE peut a priori financer la phase suivante de démonstration. Cela peut même être un point positif lors de l'évaluation.

Fonds structurels européens et assimilés en lien avec l’environnement (FEDER, FEADER, FEAMP)

Les fonds structurels  européens sont des fonds visant à permettre aux États membres de l'Union européenne d’être solidaires tout en restant compétitifs dans l’économie mondiale. Ils agissent en profondeur sur les structures économiques et sociales des régions européennes, tout en réduisant les inégalités de développement sur l’ensemble du territoire européen.

FEDER

Le FEDER vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’UE en corrigeant les déséquilibres régionaux. Il finance :
-          des aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises (en particulier les PME) ;
-          des infrastructures liées notamment à la recherche et à l’innovation, à l’environnement, à l’énergie, etc. ;
-          des instruments financiers pour soutenir le développement régional et local et favoriser la coopération entre villes et régions ;
 Parmi ces missions, l’Europe intègre un axe complet sur la thématique « environnement – économie d’énergie » au sein de son programme opérationnel FEDER.

 

FEADER

Le FEADER est un instrument de financement et de programmation de la politique agricole commune (PAC). Il permet d’assurer une cohérence sur certaines politiques nationales, en faveur notamment du soutien aux zones défavorisées, de l’installation des jeunes agriculteurs ou de l’environnement.
 La thématique « Environnement » est intrinsèque au programme du FEADER.
Un cofinancement est possible avec le programme LIFE.
 

FEAMP

Le FEAMP est le fonds de l'Union européenne consacré aux affaires maritimes et à la pêche pour la période 2014-2020.
L’article 6 du règlement FEAMP précise quelles sont les priorités de l’Union. Ainsi, le FEAMP doit contribuer à la stratégie Europe 2020 pour une croissante intelligente, durable et inclusive. Il doit notamment viser à la mise en œuvre des priorités suivantes :
-          Promouvoir une pêche durable du point de vue de l’environnement, efficace dans l’utilisation des ressources, innovante, compétitive ;
-           Favoriser une aquaculture durable du point de vue de l’environnement, efficace dans l’utilisation des ressources, innovante, compétitive et fondée sur les connaissances.
Ce programme peut être mobilisé en soutien du programme LIFE.
 

Agence de l’Environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME)

La mission de l'ADEME est de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie.
Pour l’année 2016, l’ADEME publie une dizaine d’appels à projets de recherche dans les domaines de la qualité de l’air, de la gestion des sols pollués, des énergies durables, des bâtiments responsables.
L’ensemble de ces projets sont cumulables avec le programme LIFE 2014-2020.
En savoir plus :
L’ADEME a été désignée comme point de contact national de H2020 par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) et la Commission européenne  pour les thématiques « énergie et climat », afin de faciliter la participation des acteurs français à ce programme.
 

Documentation

Documents sur le programme LIFE 2014-2020 (en anglais) :
Règlement LIFE pour la période 2014-2020 :
Documents spécifiques à chaque sous-programme :
  Pour le sous-programme « Environnement » :
  Pour le sous-programme « Action pour le climat » (guidelines annuels)
Documents sur les instruments financiers :
  Sur le mécanisme de financement du capital naturel (NCFF) :
  Sur l’instrument de financement privé pour l’efficacité énergétique (PF4EE) :