Programme Horizon 2020 de la Commission européenne

 

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Table des matières

 

Programme Horizon 2020 de la Commission européenne

Horizon 2020 est le programme de financement de la recherche et de l'innovation de l'Union européenne pour la période 2014-2020. Il concentre ses financements sur la réalisation de trois priorités : l’excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux.

Il regroupe l'actuel programme-cadre de recherche et développement technologique (P.C.R.D.T.), Euratom, le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (C.I.P.), ainsi que l'Institut européen d’innovation et de technologie (I.E.T.).

Avec ce programme, l’Union européenne finance des projets résolument interdisciplinaires susceptibles de répondre aux grands défis économiques et sociaux. Il couvre l’ensemble de la chaîne de l’innovation, depuis l’idée jusqu’au marché, et renforce le soutien à la commercialisation des résultats de la recherche et à la créativité des entreprises.

Composé d’une enveloppe de 79 milliards d’euros, cette dernière a été ouverte le 1er janvier 2014 et cela pour une durée de 7 ans.

Les objectifs du programme Horizon 2020

  • Renforcer la position de l’Union européenne dans le monde dans les domaines de la recherche, de l’innovation et des technologies.
  • Assurer la compétitivité de l’Europe en investissant dans les technologies et les métiers d’avenir, au service d’une croissance "intelligente, durable et inclusive".
  • Renforcer l’attractivité de l’Europe de la recherche.
  • Prendre en compte les préoccupations des citoyens (santé, environnement, énergies propres...) et apporter des éléments de réponse aux défis de société.

Les nouveautés du programme Horizon 2020

  • Un programme unique regroupant les financements en matière de recherche et d’innovation.
  • Un accès simplifié aux financements européens (attribution accélérée, modèle de coûts simplifié).
  • Une hausse de l’objectif de participation des P.M.E. de 15% à 20% (20% des défis sociétaux et de la "primauté dans les technologies génériques et industrielles").
  • Un soutien aux projets tout au long du processus, de l’idée à la phase de commercialisation, et un soutien accru aux innovations proches du marché.
  • Un focus sur les défis sociétaux de l’UE, tels que la santé, les énergies propres, et le transport.

Horizon 2020 : trois priorités

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L'excellence scientifique

  1. Promouvoir la recherche fondamentale et ouvrir des voies nouvelles vers les technologies futures et émergentes, en soutenant une recherche collaborative, interdisciplinaire et suivant des modes de pensée novateurs.
  2. Doter l’Europe d’infrastructures de recherche d’envergure mondiale accessibles à tous les chercheurs d’Europe et d’ailleurs.
  3. Soutenir la mobilité des chercheurs européens et originaires des pays tiers vers et hors d’Europe.

L'excellence scientifique comprend 4 programmes :

  • Soutenir les chercheurs les plus créatifs et talentueux dans leurs travaux de recherche exploratoire en s'appuyant sur le succès de la démarche du Conseil européen de la recherche (CER) ;
  • Ouvrir des voies nouvelles vers les Technologies futures et émergentes, en soutenant une recherche collaborative, interdisciplinaire et suivant des modes de pensée novateurs ;
  • Donner aux chercheurs des possibilités de formation et d'évolution de carrière dans le cadre des actions Marie Curie ;
  • Doter l'Europe d'infrastructures de recherche d'envergure mondiale accessibles à tous les chercheurs d'Europe et d'ailleurs.

La primauté industrielle

  • Soutenir l’innovation, privilégier les partenariats public-privé en matière de T.I.C., nanotechnologies, biotechnologies...
  • Soutenir les P.M.E. innovantes et l'accès au financement à risque.
  • Renforcer le caractère attractif de l'Europe en promouvant les activités en phase avec la réalité des entreprises.

Trois grands types d'activité :

  • La recherche et l'innovation dans des domaines technologiques clés dans une logique de politique industrielle sectorielle (TIC, nanotechnologies, matériaux, procédés de fabrication, espace).
  • Des instruments financiers en soutien aux investissements privés en recherche et innovation mais sans discipline ou technologie pré-identifiée (prêts, garanties de prêts, investissement en capital- risque).
  • L'innovation dans les P.M.E., au travers du programme EUROSTARS, mais aussi d'un nouveau programme de soutien aux P.M.E. soutenant les trois étapes de développement des P.M.E. (faisabilité du projet de recherche et d'innovation, financement de la recherche et de l'innovation puis accompagnement vers la commercialisation).

Les défis sociétaux

Il s’agit de favoriser les projets interdisciplinaires pour répondre aux grands défis sociétaux auxquels l'Europe est confrontée et qu'aucun Etat membre ne peut prétendre relever seul.

  • Santé, évolution démographique et bien-être
  • Sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine et maritime, recherche sur les voies de navigation intérieure
  • Energies sûres, propres et efficaces
  • Transports intelligents, verts et intégrés
  • Lutte contre le changement climatique, utilisation efficace des ressources, matières premières
  • L'Europe dans un monde en mutation : sociétés inclusives et innovantes
  • Sociétés sûres, protection de la liberté et de la sécurité de l'Europe et de ses citoyens

Les P.M.E. dans Horizon 2020

Horizon 2020 s'intéresse tout particulièrement aux petites et moyennes entreprises (PME) - une source d'emplois et d'innovation capitale. Elles peuvent collaborer à des projets en intégrant un consortium et peuvent obtenir un soutien par le biais d'un instrument dédié, spécialement conçu pour les petites entreprises très innovantes. Le caractère intégré et simplifié Horizon 2020 stimule la participation des PME dans une proportion au moins égale à 20 % (8,65 milliards d'euros) du budget total cumulé alloué aux thèmes « Leadership en technologies génériques et industrielles » et « Défis sociétaux ». L'instrument PME est essentiel dans la réalisation de cet objectif en apportant un soutien aux PME individuelles ou groupes de PME, en évaluant la viabilité commerciale de leurs idées au stade des activités à haut risque, et enfin en les aidant à développer ces idées. Un financement est également réservé aux services aux entreprises (conseils et accompagnement professionnel) afin de savoir identifier et attirer les investisseurs privés.

Les différents instruments du programme H2020

Le programme Horizon 2020 se décline en plusieurs types d’action. Le type d’action varie en fonction de l’envergure du projet, du taux de remboursement et d'un éventuel critère d’éligibilité spécifique.

♦ Actions de recherche et d’innovation (RIA - Research and Innovation Actions)

Il s’agit de projets collaboratifs qui consistent principalement en activités visant à établir de nouvelles connaissances et/ou d’explorer la faisabilité d’une technologie, d'un produit, d'un procédé, d'un service (ou solution) nouveau ou amélioré.

Ces activités peuvent inclure de la recherche fondamentale et appliquée, du développement et de l’intégration de technologie, des essais et la validation d’un prototype à petite échelle dans un laboratoire ou un environnement simulé.

Les projets peuvent inclure des activités de démonstration ou pilotes directement liées mais limitées et visant à montrer la faisabilité technique dans un environnement presque opérationnel.

♦ Actions d’innovation (IA - Innovation Actions)

Il s’agit de projets collaboratifs qui consistent principalement en activités visant directement à produire des plans, arrangements ou concepts pour un produit, procédé ou service nouveau ou amélioré.

Ces activités peuvent inclure prototypage, essais, démonstration ou pilotes, validation du produit à grande échelle, première commercialisation.

Les projets peuvent inclure des activités limitées de recherche et de développement.

♦ Actions de coordination et de soutien (CSA-Coordination and Support Actions)

Action qui consiste principalement en des mesures d’accompagnement comme la standardisation, la dissémination, la sensibilisation et communication, la mise en réseau, les services de coordination et de soutien, les dialogues politiques, les exercices d’apprentissage mutuel et les études.

Elle peut inclure des études de design pour de nouvelles infrastructures et des activités complémentaires de planning stratégique, la mise en réseau et la coordination entre programmes dans différents pays.

♦ Actions ERC (ERC Grants)

Il existe cinq types d’action :

ERC Starting Grant (StG) - Les ERC Starting Grants visent à soutenir des chercheurs talentueux, en pointe ou en voie de l'être, désirant constituer leur propre équipe de chercheurs et mener des recherches indépendantes en Europe.

Cette subvention cible les chercheurs prometteurs, qui ont démontré leur potentiel à se hisser au rang des leaders indépendants de la recherche.

Elle soutient la création de nouvelles équipes de recherche d’excellence.

Ces subventions sont destinées aux chercheurs de toute nationalité possédant entre 2 et 7 ans d’expérience depuis l’obtention de leur doctorat (ou diplôme équivalent) avec un parcours scientifique très prometteur.

ERC Consolidator Grant (CoG) - Poursuivants les mêmes objectifs que les ERC Starting Grants, les ERC Consolidator Grants sont des subventions destinées aux chercheurs de toute nationalité possédant entre 7 et 12 ans d’expérience depuis l’obtention de leur doctorat (ou diplôme équivalent) avec un parcours scientifique très prometteur.

ERC Advanced Grant (AdG) - Les ERC Advanced Grants permettent à des chercheurs exceptionnels à la réputation établie, quels que soient leur nationalité et leurs âges, de mener des projets novateurs à haut risque qui ouvrent de nouvelles voies dans leur discipline de spécialisation ou dans d’autres domaines.

Ces subventions sont destinées aux chercheurs qui ont déjà fait leurs preuves en tant qu’éminents chercheurs indépendants.

Il n’y a ni critère de nationalité, ni d’âge : les candidats doivent être indépendants sur le plan scientifique, faire état d’un parcours de recherche récent et d’un profil qui leur confèrent un statut de leaders dans leur(s) domaine(s) de spécialisation.

ERC Proof of Concept Grant (PoC) - Les ERC Proof of Concept Grant sont un financement supplémentaire, exclusivement réservé aux chercheurs ayant déjà bénéficié d’une ERC Grant, leur permettant d’asseoir le potentiel innovant des idées résultant de leurs projets de recherche exploratoire financés par l'ERC.

ERC Synergy Grant (SyG) - Les ERC Synergy Grants ont pour but de permettre à un petit groupe de chercheurs principaux, avec leurs équipes, de réunir sur de nouvelles bases, des compétences, des connaissances et des ressources complémentaires, afin de s’atteler ensemble à certains problèmes de recherche.

Les groupes candidats à une ERC Synergy Grant doivent être constitués d’au minimum deux et au maximum quatre chercheurs principaux, avec leurs équipes, selon les besoins.

♦ Actions Marie Sklodowska-Curie (A.M.S.C.)

Le programme A.M.S.C., consacré aux ressources humaines et à la mise en valeur des carrières des chercheurs du public et du privé se résume en trois caractéristiques : programme blanc, formation, mobilité.

Il se décline en trois catégories de types d’actions : les actions individuelles, les actions initiées par les institutions, les actions portées par des financeurs.

♦ Actions cofinancées (COFUND)

Il existe trois types d'actions pour les COFUND - Durée et taux de financement européen variable en fonction de l’action :

L’instrument ERA-NET COFUND : propose un financement complémentaire aux programmes nationaux pour des appels transnationaux, finance des organismes de recherche gouvernementale qui exécutent des projets transnationaux eux-mêmes ou soutien des initiatives public-public (y compris programmation conjointe).

COFUND of Pre-Commercial Procurement (PCP) : cofinancement des achats publics avant commercialisation en vue de promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité, en Europe.

COFUND of Public Procurement of Innovative Solutions (PPI) : Il s'agit d'un cofinancement des achats publics de solutions novatrices, en vue de renforcer le déploiement des solutions innovantes dans l'intérêt public et de regrouper des pouvoirs adjudicateurs publics pour investir dans des solutions communes.

♦ Instrument P.M.E.

Cet instrument est destiné aux P.M.E. très innovantes, qui ont l’ambition de développer leur potentiel de croissance.

Il offre des sommes forfaitaires pour des études de faisabilité, des subventions pour la phase principale d’un projet d’innovation (démonstration, prototypage, essais, développement applicatif, etc.).

Enfin la phase de commercialisation est soutenue indirectement par un accès facilité aux instruments financiers d’emprunt et de capitaux propres.

  • Voie express pour l’innovation (FTI - Fast Track to Innovation)

Cet instrument, doté d’appels d’offre ouverts en permanence et axé sur la créativité, ciblera des projets d’innovation portant sur tout domaine technologique ou représentant un enjeu sociétal.

  • Communautés de la connaissance et de l’innovation (KIC - Knowledge Innovation Community) de l'I.E.T.

Ces partenariats innovants, intégrant enseignement supérieur, recherche et innovation, doivent s’inscrire dans une vision à long terme, créant des communautés gérées dans une logique commerciale capables de jouer un rôle au niveau mondial.

Site internet de l’I.E.T. : http://www.horizon2020.gouv.fr/cid73299/l-iet-institut-europeen-innovation-technologie.html

 

Règles de participation

Critères d’éligibilité pour participer au programme Horizon 2020

Un consortium composé au minimum de trois entités légales :

  • Établies dans des États-membres ou États associés différents ;
  • Indépendantes les unes des autres.

Par exception, une seule entité établie dans un Etat membre ou un Etat associé peut participer aux projets relevant de l’instrument PME, du Conseil européen de la recherche (ERC), aux actions individuelles Marie Slodowska Curie (M.S.C.A.), aux projets COFUND, ou lorsque le programme de travail ou le plan de travail le prévoit.

Une collaboration internationale est autorisée dans le cadre du programme H2020. Pour cela, la participation d’un Etat tiers devra être respecter au moins une des conditions suivantes :

  • Justifiée comme essentielle au projet ;
  • Prévue au titre d’un accord de coopération S&T ;
  • Expressément prévue dans le programme de travail.

Les critères d’évaluation des projets déposés

Trois critères d’évaluation ont été fixés dans cette nouvelle programmation :

  • Excellence
  • Impact
  • Mise en œuvre

Seules les bourses ERC seront évaluées sur la base du seul critère d’excellence.

Taux de financement des projets retenus du programme H2020

Un taux unique maximum de 100 % des coûts totaux éligibles (sauf pour les projets d’innovation avec un taux de 70% pour les entreprises) + des coûts indirects de 25% des coûts directs éligibles (sauf dans le cas des AMSC où les coûts indirects quand ils sont éligibles sont de 10%)

Pour le budget, tout ce qui n’est pas clairement justifié est tranché par la Commission européenne.

Focus sur le programme Eurostars

Ce programme finance des partenaires français engagés dans des projets d'innovation collaboratifs transnationaux sans thématique particulière et proches du marché.

Objectifs du programme :

Il peut permettre aux P.M.E. de développer :

  • des produits, des technologies,
  • une présence sur de nouveaux marchés,
  • des relations avec des nouveaux partenaires,
  • des connaissances,

et de développer et/ou consolider :

  • leur positionnement technologique,
  • la reconnaissance et une visibilité des compétences de leur entreprise,
  • un réseau européen.

Bénéficiaire :

le leader du projet doit être une P.M.E. consacrant 10% de son chiffre d'affaires ou de son effectif à la R&D (R&D Performing Sme).

Critères d’éligibilité :

  • le leader du projet doit être une R&D Performing Sme (P.M.E.) ;
  • le consortium doit être composé d'au moins deux partenaires implantés dans deux pays membres d'Eurostars ;
  • le projet cible un produit, procédé ou service innovant et proche du marché dont la phase de développement est de 3 ans maximum et dont la commercialisation intervient dans les 2 ans qui suivent la fin du projet ;
  • le budget total du projet doit être porté au minimum à 50% par une ou plusieurs R&D Performing Sme ;
  • un pays ne porte pas plus de 75% du coût total du projet.

Pour plus d'informations : Le site du programme Eurostars :https://www.eurostars-eureka.eu/

Documents de référence

Horizon 2020 – site du ministère :

http://www.horizon2020.gouv.fr

Points de Contact Nationaux (PCN) :

http://www.horizon2020.gouv.fr/cid74103/le-reseau-des-pcn.html

Site Europa :

http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/funding/reference_docs.html

Calendrier des appels :

http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/h2020/index.html

Règlement d’établissement du programme Horizon 2020

http://cache.media.education.gouv.fr/file/Documents_officiels/42/2/Reglement_UE_1291-2013_programme-cadre_291422.pdf